À consulter aussi :
Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété
Utilisez ce modèle de lettre pour demander au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Formulez précisément la question et joignez, lorsque cela est nécessaire, un projet de résolution ainsi que les documents utiles au vote.
Modèle de lettre : demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une AG
Informations à compléter
Vos coordonnées
Nom, prénom
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone et adresse e-mail
Numéro du ou des lots
Coordonnées du syndic
Nom ou dénomination du syndic
Adresse
Code postal – Ville
Copropriété concernée
Nom de la résidence, le cas échéant
Adresse complète de l’immeuble
Numéro d’immatriculation de la copropriété, s’il est connu
À [lieu], le [date]
Objet du courrier
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Modèle de lettre
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du ou des lots n° [numéro des lots] au sein de la copropriété située au [adresse complète de l’immeuble], dont vous assurez la gestion en qualité de syndic.
En application de l’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je vous demande de bien vouloir inscrire la question suivante à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires :
Question à inscrire à l’ordre du jour :
[Décrire précisément le sujet qui devra être examiné par l’assemblée générale.]
Je vous demande de soumettre au vote le projet de résolution suivant :
Projet de résolution :
« L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de [indiquer les documents, devis, plans ou explications présentés], décide de [formuler précisément la décision devant être approuvée ou refusée par les copropriétaires]. »
[À ajouter lorsque la décision porte sur des travaux :]
Les travaux concernés consistent en [description précise de leur nature, de leur implantation et de leurs caractéristiques].
[À ajouter lorsque plusieurs propositions ou devis doivent être examinés :]
Les documents et devis joints devront être annexés à la convocation afin que les copropriétaires puissent se prononcer en connaissance de cause.
Vous trouverez en pièces jointes les documents utiles à l’examen de cette demande :
- [projet de résolution] ;
- [devis] ;
- [plans ou schémas] ;
- [descriptif technique] ;
- [photographies] ;
- [autre document utile].
Je vous remercie de bien vouloir joindre ces éléments à la convocation et de me confirmer la prise en compte de ma demande.
Si celle-ci vous parvient trop tard pour être intégrée à l’ordre du jour de l’assemblée générale dont la convocation est déjà en cours de préparation ou a déjà été envoyée, je vous demande de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils avant l’envoi
- Envoyez la demande suffisamment tôt avant l’établissement de la convocation ;
- Formulez séparément chaque question lorsqu’il y en a plusieurs ;
- Joignez un projet de résolution lorsque la décision doit faire l’objet d’un vote ;
- Évitez les formulations vagues comme « discussion sur les travaux » ;
- Précisez la décision exacte que l’assemblée devra accepter ou refuser ;
- Joignez les devis, plans et descriptifs nécessaires ;
- Pour des travaux privatifs touchant les parties communes, précisez leur implantation et leur consistance ;
- Vérifiez la majorité applicable à la résolution envisagée ;
- Envoyez la demande par un moyen permettant de prouver sa réception ;
- Conservez une copie du courrier et de toutes ses annexes.
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