Demander à son voisin une servitude de passage sur son terrain

Immobilier

[Vos coordonnées]
[Coordonnées du voisin]

À [lieu], le [date]

Objet : Demande de servitude de passage – terrain enclavé

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire en tant que nouveau propriétaire du terrain situé au [adresse complète], en limite de votre propriété. Ce terrain étant destiné à accueillir la construction de ma future habitation, je me vois contraint de solliciter votre concours.

En effet, ce terrain est actuellement enclavé, c’est-à-dire privé d’accès direct à la voie publique. Conformément à l’article 682 du Code civil, je suis en droit de solliciter une servitude de passage sur les fonds voisins afin de permettre l’accès à mon terrain, notamment en véhicule.

Dans cet esprit, je vous propose d’étudier ensemble la possibilité de mettre en place un passage sur votre propriété, dans les conditions les moins contraignantes pour vous. Une indemnité pourra naturellement être versée, proportionnée au préjudice éventuel que cette servitude pourrait occasionner.

Je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet et convenir d’un accord amiable, tant sur les modalités que sur l’indemnisation.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]