Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes

Immobilier

Modèle de lettre : demande de retrait d’objets encombrant les parties communes

Coordonnées

Vos coordonnées
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Code postal – Ville

Coordonnées du propriétaire des objets
Nom, prénom (si connu) / Occupant concerné
Adresse (si connue) / Immeuble : [adresse de l’immeuble]

À [lieu], le [date]

Objet de la lettre

Objet : Encombrement des parties communes – Demande de retrait

Corps de la lettre

Madame, Monsieur,

En tant que propriétaire du lot n° [numéro du lot] au sein de la copropriété située [adresse de l’immeuble], je me permets de vous adresser la présente concernant l’encombrement constaté dans les parties communes.

Depuis quelque temps, plusieurs objets volumineux ont été entreposés dans [précisez : couloirs, hall d’entrée, cage d’escalier, local, etc.], à savoir : [listez les objets concernés]. Cette situation cause une gêne importante aux autres occupants, notamment [précisez : entrave à la circulation, non-respect des règles de sécurité, risques d’incendie, etc.].

Malgré mes précédentes sollicitations [orales / écrites], je constate qu’aucune mesure n’a été prise à ce jour.

Je me permets également de vous rappeler que, selon l’article [numéro] du règlement de copropriété, il est interdit d’encombrer les parties communes.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder au retrait de ces objets dans les plus brefs délais. À défaut d’action de votre part, je me verrai contraint de signaler cette situation au syndic afin qu’une mesure soit prise dans l’intérêt collectif.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]