Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

Informations copropriété

Lorsqu’un bien immobilier est situé dans une copropriété, un règlement de copropriété définit les règles applicables à l’ensemble de l’immeuble. Ce document précise les droits et les obligations de chaque copropriétaire.

Il contient notamment les éléments suivants :

La définition des parties privatives et des parties communes,
Les conditions d’usage des parties privatives et communes,
Les règles de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires,
La répartition des charges de copropriété entre les différents lots,
Le cas échéant, des règles de vie collective au sein de l’immeuble ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect.

L’état descriptif de division, généralement annexé au règlement, identifie l’immeuble et précise la numérotation, la consistance et la situation de chaque lot.

Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division sont publiés au fichier immobilier. Ils sont donc opposables à tous, y compris aux futurs propriétaires et aux locataires.

Lorsque vous achetez un bien en copropriété, le règlement vous permet de connaître précisément vos droits et vos obligations en tant que copropriétaire.

Si vous êtes locataire d’un lot situé dans une copropriété, vous serez informé des règles applicables par la remise d’extraits du règlement de copropriété.