Le syndic de copropriété

Informations copropriété

Définition du syndic de copropriété

Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, tous les copropriétaires sont regroupés au sein du syndicat des copropriétaires.
Le syndic est le représentant légal de ce syndicat. Il est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires.

Obligation de désignation d’un syndic

La désignation d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété.

En l’absence de syndic, un copropriétaire peut saisir le juge afin qu’un administrateur provisoire soit nommé. Celui-ci aura pour mission de faire procéder à la désignation d’un nouveau syndic.

Les différents types de syndic

Le syndic peut être :

• un syndic professionnel, titulaire de la carte d’agent immobilier portant la mention « gestion immobilière », et disposant d’une garantie financière destinée à assurer la restitution des fonds détenus pour le compte du syndicat,
• ou un syndic non professionnel, choisi parmi les copropriétaires.

Durée du mandat et rémunération du syndic

Le syndic est nommé pour une durée maximale de trois ans.
Sa rémunération est fixée par l’assemblée générale au moment de sa désignation.

Les missions du syndic de copropriété

Les missions principales du syndic sont les suivantes :

Administration de l’immeuble

• tenue à jour de la liste des copropriétaires,
• souscription des assurances,
• envoi des appels de fonds,
• gestion comptable du syndicat des copropriétaires.

Entretien et gestion technique

• signature des contrats nécessaires à l’entretien de l’immeuble,
• recrutement de personnel lorsque cela est nécessaire.

Organisation des assemblées générales

• convocation des assemblées générales,
• organisation matérielle des réunions,
• tenue du secrétariat,
• mise en œuvre des décisions votées par les copropriétaires.

Pouvoirs du syndic en cas d’urgence

En cas d’urgence, le syndic peut engager des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale.

Il doit ensuite convoquer rapidement une assemblée générale des copropriétaires afin de les informer de son intervention et de faire valider les travaux réalisés.