Acheter en viager

Acquisitions : Type particuliers

Le viager est une forme particulière de vente immobilière qui repose sur un principe d’aléa : le prix final dépend de la durée de vie du vendeur.

Qu’est-ce qu’un achat en viager ?

Principe général du viager immobilier

Le viager est une vente immobilière dans laquelle :

• le vendeur, appelé crédirentier, reçoit une partie du prix lors de la signature de l’acte (le bouquet),
• le reste du prix est versé sous forme d’une rente viagère, généralement jusqu’à son décès.

L’acheteur, appelé débirentier, ne connaît pas à l’avance le montant total qu’il paiera, celui-ci dépendant de la durée de vie du crédirentier.

La rente viagère et ses bénéficiaires

Versement de la rente

La rente est versée au vendeur, mais elle peut également bénéficier à d’autres personnes, comme son conjoint.

Décès de l’acheteur

En cas de décès de l’acheteur avant celui du crédirentier :

• les héritiers de l’acheteur sont tenus de poursuivre le paiement de la rente.

L’intérêt d’une assurance

Il peut être utile de souscrire une assurance afin de couvrir ce risque financier.

Viager occupé et viager libre

Le viager occupé

Selon les modalités prévues au contrat, le vendeur ou les bénéficiaires de la rente peuvent conserver le droit d’habiter le bien jusqu’à leur décès.
On parle alors de viager occupé.

Le viager libre

Si l’acheteur peut disposer immédiatement du bien, le viager est dit libre.

Éléments influençant la valeur du viager

Facteurs pris en compte

Plusieurs éléments influencent :

• la valeur du bien,
• le montant de la rente.

Principaux critères

• l’occupation ou non du bien,
• le nombre de bénéficiaires de la rente,
• l’âge des bénéficiaires.

Le contrat de vente en viager

Clauses spécifiques du contrat

Le contrat de vente en viager prévoit des clauses particulières définissant :

• les conditions de la vente,
• les modalités de versement de la rente,
• les garanties accordées au crédirentier pour assurer le paiement de la rente.

La commission de l’agent immobilier

Calcul et exigibilité de la commission

La commission de l’agent immobilier est calculée sur la base de la valeur du bien et est due au moment de la signature de l’acte authentique.