À consulter aussi :
Doit-on inclure dans la base du crédit d’impôt de transition énergétique, le coût de la main d’oeuvre ?
La fiscalité immobilière
En matière de crédit d’impôt lié à la transition énergétique, la base de calcul dépend des éléments figurant sur la facture établie par le professionnel.
Tous les postes de dépense ne sont pas pris en compte.
Ce qui est pris en compte dans la base du crédit d’impôt
Selon la facture fournie, seuls sont retenus :
- Le prix d’acquisition
- Le coût des équipements, matériaux ou appareils
- Toutes taxes comprises (TTC)
Autrement dit, l’administration retient principalement le coût des fournitures et matériels facturés.
Ce qui n’est pas pris en compte
La main-d’œuvre (en règle générale)
La main-d’œuvre liée à la pose des équipements n’est pas incluse dans la base de calcul du crédit d’impôt.
Les frais administratifs et financiers
Sont également exclus, par exemple :
- Les frais administratifs
- Les frais financiers
- Les intérêts d’emprunt
L’exception : certains travaux d’isolation
Il existe toutefois une exception importante :
Isolation thermique des parois opaques
Pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques, le coût de la main-d’œuvre peut, à titre exceptionnel, être intégré à la base du crédit d’impôt.