Connaissez-vous les diagnostics immobiliers obligatoires ?
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Vous envisagez de mettre en vente votre maison. Vous devez savoir que la législation impose un certain nombre de diagnostics ayant pour objectif d’informer l’acquéreur sur certains aspects du bien qu’il projette d’acheter. Petit tour d’horizon sur les diagnostics à réaliser si vous comptez vendre votre maison ou votre appartement.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Récueillant l’ensemble des diagnostics immobiliers indispensables à présenter lors d’une vente immobilière par le vendeur auprès de l’aquéreur, le dossier de diagnostic technique est aussi obligatoire lors de la location d’un bien immobilier, malgré que celui-ci soit moins complet. Il convient alors de contacter un diagnostiqueur professionnel qui interviendra sur votre bien pour réaliser les études manquantes à votre projet de vente. En détail, voici les diagnostics immobiliers nécéssaires :
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE doit être fourni au futur acquéreur afin de lui donner un aperçu de la performance énergétique de votre bien en évaluant la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par le logement. D’une durée de validité de dix ans, le DPE est réalisé par un professionnel certifié sur tous les logements d’habitation.
Depuis le 1er Juillet 2021, le DPE a été revu et amélioré pour contribuer à l’effort collectif mondial indispensable à la réduction des gazs à effet de serre. Objectif : mettre en lumière les passoires énergétiques et encourager les propriétaires à réhabiliter leurs logements selon un calendrier bien défini.
Le diagnostic de plomb ou CREP
Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire seulement pour les maisons ou appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. La durée de validité du Crep est illimitée pour les logements mis en vente faisant apparaître l’absence de plomb. Cependant, pour des concentrations en plomb supérieures ou égales à 1mg/cm², le Crep est valable un an.
L’état des risques et pollutions (ERP : exe ERNMT)
Chaque logement dispose d’un environnement différent qu’il convient de qualifié pour que le locataire ou acquéreur puisse, en toute état de cause, en connaître les risques. Ces derniers peuvent porter sur des problématiques :
- naturelles (crues, volcan, cyclone, feu de forêt,…)
- minières (mouvement de terrain par exemple)
- technologiques (pollution, usines,…)
- sismiques
- exposition au radon
- etc.
L’état de l’installation intérieure de l’électricité
Présente un état des lieux de l’installation électrique intérieure et extérieure du logement. L’occupant peut ainsi connapitre le degré de sécurisation du matériel et éviter tout danger.
L’état d’installation intérieure de gaz
De la même manière, il convient de présenter une étude des installations liées au gaz pour rassurer les occupants du bien et plus générallement de l’immeuble si celui-ci fait parti d’une copropriété.
Le diagnostic bruit
Depuis le 1er juin 2020, un diagnostic bruit sur les nuisances sonores aériennes est également obligatoire lorsque le logement se situe dans une zone concernée.
Les diagnostics obligatoires uniquement lors d’une vente immobilière
Parce que la vente d’un logement engage l’acquéreur sur une notion de propriété, contrairement au locataire, le nombre de diagnostics à réaliser dans le cadre d’une vente est par conséquent plus importante. À ceux déjà cités précédemment se rajoute :
La superficie Loi Carrez
Demandée lorsque le logement proposé à la vente est situé dans une coprorpiété, il permet à l’acheteur de connaitre précisement la surface qu’il va acquérir.
Le diagnostic amiante
La présence d’amiante dans le logement doit être également mentionnée pour les logements dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. De même que pour le plomb, la durée de validité de l’état d’amiante est illimitée si elle n’est pas détectée dans le logement.
Le diagnostic termites
L’état relatif à la présence de termites, insectes rongeant le bois, concerne seulement les logements situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Le diagnostic a une durée de validité de six mois.
L’installation de gaz naturel
Ce diagnostic n’est demandé que sur les installations réalisées depuis plus de 15 ans.
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