Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Informations copropriété

La copropriété est un mode d’organisation juridique de la propriété d’un immeuble (ou d’un ensemble immobilier).
Elle suppose la présence d’au moins deux propriétaires, mais elle peut en compter beaucoup plus.

Comment est organisé un immeuble en copropriété ?

En copropriété, l’immeuble est divisé en deux catégories de parties :

Les parties privatives

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire (par exemple : appartement, cave, garage, etc.).

Les parties communes

Les parties communes appartiennent collectivement à l’ensemble des copropriétaires.
Ces copropriétaires sont réunis au sein du syndicat des copropriétaires, qui a pour mission de gérer et préserver l’immeuble.

Copropriété verticale et copropriété horizontale : quelles différences ?

La copropriété peut prendre différentes formes selon la configuration du bien.

La copropriété verticale

Elle concerne généralement un immeuble collectif.
Chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots (appartement, cave, parking…), tandis que les éléments structurants (gros œuvre, toiture, escaliers, etc.) relèvent souvent des parties communes.

La copropriété horizontale

Elle concerne un ensemble de maisons.
Chaque copropriétaire possède en général sa maison, construite sur un terrain ou un ensemble d’équipements gérés en commun.

Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ?

Chaque copropriétaire détient un lot, composé :

• d’une partie privative,
• et d’une quote-part des parties communes.

Cette quote-part sert notamment à répartir certains droits et charges au sein de la copropriété.

Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires et du syndic ?

L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires.
Il est chargé de la gestion des parties communes et de la préservation de l’immeuble.

Le syndicat est représenté par un syndic, dont le rôle est notamment de :

• exécuter les décisions prises en assemblée générale,
• assurer la gestion administrative et financière,
• veiller à l’entretien de l’immeuble.

À noter : d’autres formes juridiques existent

Il existe d’autres structures pour organiser un immeuble ou un ensemble immobilier, par exemple :

• la société civile immobilière (SCI),
• l’association syndicale.

Ces formes relèvent de règles différentes de celles applicables à la copropriété.