À consulter aussi :
Demande d’enlèvement d’objets dans les parties communes
Utilisez ce modèle de lettre pour demander le retrait d’objets entreposés dans les parties communes d’un immeuble. Précisez leur emplacement, la gêne ou le risque occasionné et, lorsque cela est possible, joignez des photographies de la situation.
Modèle de lettre : demande d’enlèvement d’objets dans les parties communes
Informations à compléter
Vos coordonnées
Nom, prénom
Adresse
Code postal – Ville
Numéro du lot : [numéro]
Coordonnées du destinataire
Nom du copropriétaire, de l’occupant ou du syndic
Adresse
Code postal – Ville
À [lieu], le [date]
Objet du courrier
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande d’enlèvement d’objets entreposés dans les parties communes
Modèle de lettre
Madame, Monsieur,
Je suis [copropriétaire / locataire] du logement situé au [adresse complète], au sein de l’immeuble concerné.
J’ai constaté que plusieurs objets étaient entreposés dans les parties communes, plus précisément dans [hall d’entrée, couloir, palier, cage d’escalier, local commun ou autre emplacement].
Il s’agit notamment des objets suivants : [décrire précisément les meubles, cartons, vélos, appareils ou autres objets concernés].
Cet encombrement entraîne [une gêne pour la circulation / une obstruction du passage / un problème d’entretien / un risque pour la sécurité / un risque d’incendie / une difficulté d’accès].
Le règlement de copropriété fixe les conditions d’utilisation des parties communes. Son article [numéro de l’article, s’il est connu] prévoit notamment [reprendre ou résumer la règle applicable].
En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder au retrait de ces objets dans un délai de [8 ou 15 jours] à compter de la réception de ce courrier.
À défaut de retrait dans ce délai, je me verrai contraint(e) de saisir le syndic de copropriété ou d’engager toute démarche utile afin que les parties communes soient libérées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils avant l’envoi
- Vérifiez les dispositions du règlement de copropriété ;
- Indiquez précisément l’emplacement et la nature des objets ;
- Joignez des photographies datées lorsque cela est possible ;
- Expliquez concrètement la gêne ou le risque constaté ;
- Conservez une copie de la lettre et de ses pièces jointes ;
- Adressez une copie au syndic si la lettre est envoyée directement à l’occupant ;
- Privilégiez un envoi recommandé si une première demande est restée sans réponse.
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