Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires

Immobilier

Modèle de lettre : demander l’inscription de résolutions à l’ordre du jour d’une AG

Coordonnées

Copropriétaire demandeur
[Nom du copropriétaire]
[Adresse de l’immeuble – N° du lot]

Syndic
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]

À [lieu], le [date]

Objet de la lettre

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande d’inscription de résolutions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété

Corps de la lettre

Madame, Monsieur,

En ma qualité de copropriétaire du lot n° [numéro du lot], situé dans l’immeuble [nom ou adresse complète de l’immeuble], dont vous assurez la gestion en tant que syndic, je vous adresse la présente afin de solliciter l’inscription de résolutions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Conformément à l’article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour, afin qu’ils soient soumis au vote de l’assemblée.

Résolutions à inscrire à l’ordre du jour

• Résolution n°1 : [préciser clairement et juridiquement l’objet — ex. “Autorisation de réaliser des aménagements privatifs impactant les parties communes”]
• Résolution n°2 : [ajouter si besoin un autre point à traiter]

Pièces jointes

Vous trouverez en pièces jointes les documents nécessaires à la bonne compréhension et à l’évaluation des demandes formulées (ex. : devis, plans, descriptif technique, photos, etc.).

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte cette demande et de m’en accuser réception.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes : [listez les documents fournis]