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Demande d’intervention au bailleur pour troubles de voisinage
Utilisez ce modèle de lettre pour demander au propriétaire d’un logement d’intervenir lorsque son locataire ou un autre occupant provoque des troubles de voisinage répétés. Décrivez précisément les nuisances, leurs dates et vos précédentes démarches amiables.
Modèle de lettre : demande d’intervention au bailleur pour troubles de voisinage
Informations à compléter
Vos coordonnées
Nom, prénom
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone et adresse e-mail
Coordonnées du bailleur ou de l’agence
Nom du propriétaire, de la société ou de l’agence
Adresse
Code postal – Ville
Logements concernés
Adresse de votre logement ou de votre propriété
Adresse, étage et numéro du logement à l’origine des nuisances
Nom de l’occupant, s’il est connu
À [lieu], le [date]
Objet du courrier
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Mise en demeure d’intervenir pour faire cesser des troubles de voisinage
Modèle de lettre
Madame, Monsieur,
Je suis [propriétaire / locataire / occupant] du logement situé au [adresse complète, bâtiment, étage et numéro], à proximité du logement dont vous êtes propriétaire situé au [adresse complète ou indication précise du logement].
Depuis le [date ou période de début], je subis des troubles de voisinage provenant de ce logement, actuellement occupé par [nom de l’occupant, s’il est connu].
Ces troubles consistent notamment en [décrire précisément les nuisances : musique à volume élevé, cris, fêtes répétées, bruits de chocs, aboiements, odeurs, encombrement, dégradations ou autre comportement].
Ils surviennent principalement [indiquer les jours, les horaires et la fréquence] et occasionnent les conséquences suivantes : [troubles du sommeil, impossibilité de travailler, gêne dans l’usage du logement, sentiment d’insécurité ou autres conséquences].
J’ai déjà tenté de régler cette situation à l’amiable en [contactant directement l’occupant / lui adressant un courrier / avertissant l’agence, le syndic ou une autre personne] le [date ou dates]. Malgré ces démarches, les nuisances persistent.
Je joins à ce courrier les éléments permettant d’étayer mon signalement : [courriers précédents, témoignages, relevé des nuisances, constat, procès-verbal, photographies ou autres justificatifs].
En application de l’article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous mets donc en demeure d’utiliser les droits dont vous disposez en votre qualité de bailleur afin de faire cesser les troubles de voisinage causés par les occupants de votre logement.
Je vous demande notamment de rappeler formellement à votre locataire ses obligations et de prendre toute mesure appropriée à la situation.
Je vous remercie de bien vouloir m’informer, dans un délai de [15 jours] à compter de la réception de ce courrier, des démarches que vous aurez entreprises.
À défaut d’intervention ou de réponse de votre part, je me réserve la possibilité de saisir un conciliateur de justice et d’engager toute autre démarche utile afin d’obtenir la cessation des troubles et la réparation du préjudice subi.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils avant l’envoi
- Décrivez des faits précis plutôt que de porter des accusations générales ;
- Indiquez les dates, horaires, durées et fréquences des nuisances ;
- Tenez un relevé chronologique des incidents ;
- Conservez les échanges déjà adressés à l’occupant ;
- Réunissez des témoignages ou constats obtenus légalement ;
- Joignez, le cas échéant, les procès-verbaux ou mains courantes utiles ;
- Évitez de photographier ou filmer une personne à l’intérieur de son domicile ;
- Adressez la demande au propriétaire ou à son mandataire ;
- Envoyez le courrier en recommandé avec avis de réception ;
- Conservez une copie du courrier et de toutes les pièces jointes.
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