Le RGPD pour les nuls en 6 minutes
Temps de lecture estimé : 6 minutes
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) constitue la norme européenne régissant les droits et devoirs des entreprises en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles des citoyens.
En pratique, il peut être complexe de déterminer qui est soumis à ce règlement, quelles sont les obligations et sanctions réelles, et comment garantir la conformité au RGPD. Cette complexité est exacerbée par le fait que le règlement s’applique à un vaste éventail d’entreprises dans divers secteurs, visant ainsi des professionnels qui ne sont pas nécessairement familiarisés avec les domaines de la gestion des données et du droit.
Pour vous guider dans le choix des solutions optimales en matière de conformité, nous avons élaboré ce guide qui vous permettra de comprendre l’essentiel du RGPD en seulement 6 minutes et de le mettre en œuvre aisément au sein de votre entreprise.
Comprendre le RGPD pour les nuls : Qu’est-ce que c’est exactement ?
Comme évoqué précédemment, le RGPD représente le règlement européen visant à assurer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union. Pour saisir pleinement le sujet, une brève incursion théorique s’impose pour bien appréhender le contexte.
Qu’est-ce que le traitement des données ?
Selon les termes du Règlement, une donnée personnelle concerne une “personne physique identifiée ou identifiable“. En d’autres termes, une personne est identifiable lorsqu’elle peut être associée à une identité par le biais d’éléments tels qu’un nom, un pseudonyme, un numéro, etc., ou par un ou plusieurs éléments relatifs à son identité psychique, physique, ou psychologique. La définition de la donnée personnelle est donc vaste.
Plus spécifiquement, le RGPD définit le traitement des données comme englobant diverses opérations sur la donnée, dont la collecte, l’utilisation, l’organisation (par exemple, à des fins statistiques) ou la communication de ces données à un tiers.
Il est crucial de comprendre la notion de responsable du traitement. Celui-ci est la personne qui prend les décisions relatives aux moyens ou aux finalités du traitement des données. Ainsi, même si une entreprise ne traite pas directement les données, par exemple en faisant appel à un prestataire externe pour analyser ses informations clients, elle peut être considérée comme responsable du traitement. Le prestataire est alors considéré comme un sous-traitant, soumis au RGPD de manière spécifique.
Le champ d’application du RGPD englobe un large éventail d’activités et, par conséquent, concerne de nombreuses personnes.
Comprendre le RGPD en toute simplicité : Qui est concerné ?
Le RGPD s’applique de manière étendue et ne cible aucun type spécifique ni taille particulière d’entreprise. Son champ d’application est exclusivement défini par les activités exercées par l’entreprise en question. Cela implique que les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent également être assujetties au RGPD. En substance, toutes les entreprises traitant des données personnelles doivent se conformer au RGPD. Ainsi, il est probable que votre entreprise soit concernée dès lors qu’elle collecte ne serait-ce que le numéro de téléphone ou le nom de ses clients.
Il va de soi que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes obligations. Autrement dit, leur “exposition” au RGPD varie en fonction de la nature, du volume et du traitement des données qu’elles collectent.
Par exemple, les agences immobilières relèvent du champ d’application du RGPD et ont fait l’objet d’une attention particulière de la part de la CNIL dans ses activités de contrôle visant à assurer le respect du RGPD.
Comprendre le RGPD facilement : Quelles sont mes responsabilités ?
Dans la seconde étape de notre guide du RGPD simplifié, nous abordons les responsabilités concrètes qui vous incombent. Quelles mesures devez-vous prendre et quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Quelles responsabilités précises doivent être respectées ?
Licéité du traitement : Le traitement et la collecte des données doivent s’effectuer exclusivement dans les cas définis par le RGPD. Par exemple, la collecte doit se faire uniquement avec le consentement de la personne concernée par les données.
Finalité du traitement : Les données doivent être collectées dans le but de répondre à un objectif précis, et non de manière préventive ou en tant que fin en soi. L’utilisation effective des données doit correspondre à cet objectif.
Minimisation des données : L’entreprise doit collecter et utiliser uniquement les types de données nécessaires à l’objectif initial, évitant ainsi la collecte de données superflues.
Protection particulière des données sensibles : Les données sensibles, telles que médicales ou financières, doivent bénéficier d’une protection renforcée, pouvant inclure le chiffrement des données, par exemple.
Limitation de la durée de conservation des données : Les données doivent être supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. La durée de conservation dépend de la nature des données, par exemple, la CNIL recommande la suppression des coordonnées d’un prospect, en l’absence d’échanges, après 3 ans.
Obligation de sécurité : Quelle que soit la nature des données, des principes de sécurité, tels que le chiffrement et la limitation des accès aux données, doivent être appliqués.
Transparence : Les personnes dont les données sont collectées doivent être informées et consentir à la collecte, ainsi qu’aux finalités et à l’utilisation ultérieure des données.
Droit des personnes : Les droits des personnes dont les données sont collectées sont protégés par le RGPD, incluant le droit à l’oubli, le droit de s’opposer au traitement et le droit d’accéder aux données.
Bien que ces principes puissent sembler complexes, des solutions simples existent pour faciliter une gestion conforme au RGPD des données. De plus, dans certains cas, la nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé du RGPD est obligatoire, ce qui peut être un employé de l’entreprise ou une personne extérieure.
Conséquences possibles du non-respect du RGPD : Quels sont les risques ?
Le RGPD prévoit diverses sanctions en cas de non-respect ou de violation constatée de ses dispositions. Ces sanctions peuvent revêtir une grande importance, pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise ou jusqu’à 20 millions d’euros, le montant le plus élevé étant retenu.
Il est donc impératif de veiller scrupuleusement au respect du RGPD. Cela implique non seulement de se mettre en conformité initialement, mais également de maintenir les pratiques de l’entreprise conformes au RGPD sur la durée.
Enfin, des solutions novatrices et faciles à utiliser, telles que cookiebot, sont disponibles pour garantir la conformité de vos opérations avec le RGPD et assurer la protection de vos données.
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