Renouvellement de sa carte professionnelle en immobilier en Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour en novembre 2025

Renouveler sa carte professionnelle d’agent immobilier est une étape obligatoire pour pouvoir poursuivre son activité en toute conformité. En Bourgogne-Franche-Comté, cette démarche s’effectue directement auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui vérifie vos documents, vos heures de formation Loi ALUR et la mise à jour de votre situation professionnelle. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations essentielles pour préparer votre renouvellement ainsi que les coordonnées des CCI en Bourgogne-Franche-Comté compétentes pour vous accompagner dans vos démarches.

Documents requis pour le renouvellement de la carte professionnelle d’agent immobilier

Pour renouveler votre carte professionnelle d’agent immobilier, votre CCI exige un dossier complet. Voici la liste des documents indispensables pour finaliser votre demande de renouvellement :

Attestations de formation obligatoire (Loi ALUR)

• Preuve de vos 42 heures de formation continue réalisées sur les 3 dernières années.
• Les formations doivent être reconnues et délivrées par un organisme enregistré.

Si vous devez compléter vos heures, consultez nos formations loi ALUR adaptée aux agents immobiliers.

Pièces administratives obligatoires

• Pièce d’identité valide (CNI ou passeport).
• Formulaire officiel de renouvellement fourni par la CCI.
• Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés.
• Pour les entrepreneurs individuels : justificatif d’immatriculation.

Assurances professionnelles

• Attestation de responsabilité civile professionnelle (RCP) à jour.
• Garantie financière (uniquement si vous détenez des fonds, gérance de portefeuille ou transactions).

Documents complémentaires selon votre situation

• Justificatif d’honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire, transmis directement à la CCI).
• Éléments concernant les dirigeants et associés le cas échéant.

Conseil : préparez tous les documents avant de contacter la CCI

Un dossier complet accélère considérablement le renouvellement de votre carte professionnelle et évite les allers-retours avec la CCI.

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