Nos fiches pratiques
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER À DEUX
INFORMATIONS COPROPRIÉTÉ
- Acheter une partie commune
- L’assemblée des copropriétaires
- Exercer une profession libérale dans un lot de copropriété
- La répartition des charges lors de la vente d’un lot
- Les charges de copropriété
- Qu’est-ce qu’une copropriété ?
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- Le syndic de copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
ACQUISITION : TYPES PARTICULIERS
- La vente en l’état futur d’achèvement
- Acheter en viager
- Le changement de destination d’un bien
LES DOCUMENTS JURIDIQUES DANS UNE VENTE IMMOBILIÈRE
- Qu’est-ce qu’un compromis ?
- Les différents mandats
- Les différentes sortes de promesses de vente
- L’acte authentique de vente
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
- Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
- L’assainissement non collectif
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz
- Le Diagnostic de Performance Energétique
- Les diagnostics obligatoires lors de la vente
- Le mesurage «Carrez»
- L’état des risques et pollutions
- Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
INFORMATIONS LOCATION
- Le bail commercial
- Le bail professionnel
- Les droits de préemption du locataire
- Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?
- Quel indice utiliser pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?
- Location et assurances
- La location saisonnière
- Louer un bien non meublé
- Louer un garage ou un parking
- Louer un logement meublé
- Les revenus de la location nue et de la location meublée
INFORMATIONS TRANSMISSION D’UN BIEN IMMOBILIER (SUCCESSION)
- A qui reviennent mes biens après ma disparition ?
- A qui reviennent mes biens après ma disparition ?
- Protéger le conjoint survivant
- Protéger son partenaire de PACS ou son concubinage
AGENT IMMOBILIER / PROFESSION REGLEMENTÉE
- La carte professionnelle
- Faire gérer son bien par une agence
INFORMATIONS SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)
- Constituer une SCI
- La SCI bailleur
- Fiscalité de la location d’un bien détenu par une SCI
- Le fonctionnement de la SCI
LES CRÉDITS D’IMPÔTS
- Le crédit d’impôt développement durable : la maison individuelle
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : La maison individuelle
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : Les modalités d’application
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : cas général
- Le crédit d’impôt développement durable : cas général
- Le crédit d’impôt développement durable : Les modalités d’application
DROIT DE PRÉEMPTION / SERVITUDES / IMPÔTS LOCAUX
- Les servitudes
- Le droit de préemption urbain
- Les impôts locaux
INFORMATIONS INVESTISSEMENT LOCATIF
- Investissement locatif : Le dispositif DUFLOT
- Investissement locatif : Le dispositif Scellier
- Investissement locatif : Les dispositifs antérieurs au dispositif Scellier
LES DROITS DE L’ACQUÉREUR
- Je désire transformer un local commercial en logement, me faut-il une autorisation de changement d’usage ?
- Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?
- Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?
- Je suis intéressé par un bien immobilier, mais je n’ai pas encore les fonds pour l’acheter, je devrais les avoir dans peu de temps. Comment mettre une option sur ce bien ?
- Le particulier qui achète un terrain bénéficie-t-il d’un délai de rétractation ?
- Que se passe-t-il s’il y a une erreur de surface lors de la vente d’un lot de copropriété ?
- Les assurances du bien vendu
- La garantie d’éviction
- La garantie des défauts du bien
- Le droit de rétractation de l’acheteur d’un bien immobilier