Foire aux questions (FAQ) immobilière

À consulter aussi :

Achat, vente et transmission

Cette rubrique regroupe les questions fréquentes sur l’achat, la vente et l’organisation patrimoniale : acheter seul ou à deux, sécuriser une vente et anticiper une transmission. Objectif : comprendre rapidement les règles et éviter les erreurs courantes.

Questions liées à l’achat et au couple

• Je suis en instance de divorce. Nous avons vendu notre maison, qui était un bien commun. Avec la part de cet argent qui me revient, puis-je acheter seul un bien ?
• Je suis marié, puis-je acheter seul un bien immobilier ?

Questions liées à la transmission familiale

• Comment établir un testament ?

Fiscalité immobilière

Impôts, réductions, crédits d’impôt, taxe foncière… Retrouvez ici les réponses essentielles pour comprendre les mécanismes fiscaux liés à l’immobilier et appliquer les bons réflexes selon votre situation.

Impôts, réductions et crédits d’impôt

• J’ai vendu mon bien immobilier en cours d’année, puis-je bénéficier d’une réduction de la taxe foncière au prorata du temps d’occupation ?
• Doit-on inclure dans la base du crédit d’impôt de transition énergétique, le coût de la main d’oeuvre ?

Investissement locatif

Cette section répond aux questions liées à la rentabilité, aux dispositifs et aux choix de stratégie (ancien, travaux, fiscalité). Elle permet de clarifier les options possibles et les points de vigilance.

Questions sur l’investissement dans l’ancien

• Quel est l’investissement locatif possible pour un bien immobilier ancien ?

Location et droits du locataire

Préavis, révision de loyer, dépôt de garantie, sinistres… Ces questions-réponses vous aident à maîtriser les règles de la location et à réagir correctement dans les situations les plus courantes.

Révision de loyer, préavis et obligations

• L’augmentation du loyer n’a pas été faite depuis 3 ans, alors que le bail contient une clause d’indexation. Le bailleur peut-il augmenter le loyer aujourd’hui ?
• Locataire, je constate un dégât des eaux. Que dois-je faire ?
• Est-il obligatoire d’envoyer un avis d’échéance au locataire ?
• Le montant du dépôt de garantie peut-il être fixé librement lors de la location ?
• Je déménage, quelle est la durée du préavis que je dois respecter pour le logement que je quitte ?

Mandats et gestion immobilière

Mandats, habilitations, obligations de l’agent… Cette rubrique aide à vérifier la conformité des démarches et à sécuriser la relation entre professionnel, propriétaire et client.

Vérification et obligations des agents

• Puis-je vérifier que le négociateur de l’agence est habilité à me faire signer un mandat ?

Droits du propriétaire

Copropriété, servitudes, droits et obligations… Retrouvez les réponses utiles pour gérer un bien, défendre vos droits et anticiper les situations pouvant générer des litiges.

Copropriété et servitudes

• Copropriétaire, comment faire inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée ?
• Je bénéficie d’une servitude de passage. Le voisin peut-il installer, sans mon accord, un portail sur le chemin ?

SCI (Société Civile Immobilière)

Création, achat via SCI, rétractation, fonctionnement… Cette section clarifie les règles essentielles et les cas pratiques les plus fréquents pour utiliser une SCI efficacement et sans erreur.

Achat, rétractation et fonctionnement

• J’envisage d’acheter un bien par l’intermédiaire d’une SCI, mais je ne l’ai pas encore créée, comment faire ?
• La SCI qui achète un bien immobilier bénéficie-t-elle d’un délai de rétractation après la signature du compromis ?

Achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)

Acheter sur plans implique un calendrier, des contrats et des paiements spécifiques. Ces questions-réponses vous permettent de comprendre les étapes clés et les précautions à prendre avant de vous engager.

Questions avant l’achat sur plans

• J’envisage d’acheter un bien « sur plans ». Dois-je verser une somme d’argent lors du contrat préliminaire ?

Achat en viager

Le viager obéit à des règles particulières (occupation, rente, revente). Cette rubrique vous aide à comprendre le cadre et à répondre aux interrogations les plus fréquentes.

Questions sur la revente d’un viager

• J’ai acheté un bien en viager. Puis-je le revendre ?

Droits de l’acquéreur

Rétractation, garanties, surface, notaire, changement d’usage… Retrouvez les questions “terrain” les plus fréquentes des acheteurs pour sécuriser un achat et éviter les mauvaises surprises.

Questions fréquentes des acheteurs

• Je désire transformer un local commercial en logement, me faut-il une autorisation de changement d’usage ?
• Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?
• Je suis intéressé par un bien immobilier, mais je n’ai pas encore les fonds pour l’acheter, je devrais les avoir dans peu de temps. Comment mettre une option sur ce bien ?
• Le particulier qui achète un terrain bénéficie-t-il d’un délai de rétractation ?
• Que se passe-t-il s’il y a une erreur de surface lors de la vente d’un lot de copropriété ?
• Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?