Nicolas MOULIGNER

Préparer un contrôle en agence immobilière ne se limite pas à la DGCCRF. URSSAF, impôts, carte professionnelle, LCB-FT, formation ALUR, mandats, honoraires, factures et documents sociaux peuvent aussi être vérifiés. Découvrez la checklist complète pour organiser vos documents, anticiper les risques et sécuriser la conformité de votre agence immobilière.

L’usucapion, aussi appelée prescription acquisitive, permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier lorsqu’elle le possède depuis longtemps dans des conditions strictement encadrées par la loi. Terrain, maison, parcelle voisine ou dépendance : ce mécanisme repose sur une possession continue, paisible, publique, non équivoque et exercée comme un véritable propriétaire. Dans cet article, découvrez la définition de l’usucapion, les délais applicables, les preuves à réunir, le rôle du notaire et les démarches possibles pour faire reconnaître juridiquement cette acquisition de propriété.

Deux associés sur une même carte professionnelle doivent-ils chacun justifier leurs heures ALUR ? Dans une agence immobilière, une seule carte ne signifie pas forcément une seule obligation de formation. Découvrez pourquoi les heures ALUR sont individuelles, dans quels cas chaque associé est concerné, comment distinguer associé actif et associé passif, organiser le suivi des attestations, préparer le renouvellement de la carte professionnelle et éviter les erreurs fréquentes.

Micro-entrepreneur immobilier : quelles sont vos obligations de formation ALUR ? Découvrez dans quels cas un micro-entrepreneur, agent commercial, mandataire immobilier, collaborateur habilité ou titulaire de carte doit suivre une formation ALUR. Un guide clair pour comprendre les différences de statut, suivre vos heures, conserver vos attestations et éviter les erreurs en cas de changement de réseau ou de renouvellement.

Un changement de statut immobilier peut avoir des conséquences sur votre formation ALUR, vos heures déjà suivies et les attestations à conserver. Découvrez comment vérifier votre situation, anticiper les démarches, éviter les justificatifs incomplets et sécuriser votre parcours en cas de passage de salarié à agent commercial, de mandataire à titulaire de carte ou de changement d’activité immobilière.