Pour aller plus loin :

Foire aux questions

Modèles de lettres

Lexique

ACHETER UN BIEN IMMOBILIER À DEUX

• Acheter sans être encore divorcé
• Acheter à deux : Les précautions à prendre

INFORMATIONS COPROPRIÉTÉ

• Acheter une partie commune
• L’assemblée des copropriétaires
• Exercer une profession libérale dans un lot de copropriété
• La répartition des charges lors de la vente d’un lot
• Les charges de copropriété
• Qu’est-ce qu’une copropriété ?
• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
• Le syndic de copropriété
• Les parties communes et les parties privatives

ACQUISITION : TYPES PARTICULIERS

• La vente en l’état futur d’achèvement
• Acheter en viager
• Le changement de destination d’un bien

LES DOCUMENTS JURIDIQUES DANS UNE VENTE IMMOBILIÈRE

• Qu’est-ce qu’un compromis ?
• Les différents mandats
• Les différentes sortes de promesses de vente
• L’acte authentique de vente

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

• Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
• L’assainissement non collectif
• Le diagnostic amiante
• Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz
• Le Diagnostic de Performance Énergétique
• Les diagnostics obligatoires lors de la vente
• Le mesurage «Carrez»
• L’état des risques et pollutions
• Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
• Le diagnostic plomb
• Le diagnostic termites
• Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien (Bruit)

INFORMATIONS LOCATION

• Le bail commercial
• Le bail professionnel
• Les droits de préemption du locataire
• Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?
• Quel indice utiliser pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?
• Location et assurances
• La location saisonnière
• Louer un bien non meublé
• Louer un garage ou un parking
• Louer un logement meublé
• Les revenus de la location nue et de la location meublée

INFORMATIONS TRANSMISSION D’UN BIEN IMMOBILIER (SUCCESSIONS)

• À qui reviennent mes biens après ma disparition ?
• Les successions exonérées
• Protéger le conjoint survivant
• Protéger son partenaire de PACS ou son concubinage

AGENT IMMOBILIER / PROFESSION REGLEMENTÉE

• La carte professionnelle
• Faire gérer son bien par une agence

INFORMATIONS SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)

• Constituer une SCI
• La SCI bailleur
• Fiscalité de la location d’un bien détenu par une SCI
• Le fonctionnement de la SCI

LES CRÉDITS D’IMPÔTS

• Le crédit d’impôt de transition énergétique : Cas général
• Le crédit d’impôt de transition énergétique : La maison individuelle
• Le crédit d’impôt de transition énergétique : Les modalités d’application
• Le crédit d’impôt développement durable : La maison individuelle
• Le crédit d’impôt développement durable : Les modalités d’application
• Le crédit d’impôt développement durable : Cas général

DROIT DE PRÉEMPTION / SERVITUDES / IMPÔTS LOCAUX

• Le droit de préemption urbain
• Les servitudes
• Les impôts locaux

INFORMATIONS INVESTISSEMENT LOCATIF

• Investissement locatif : Le dispositif DUFLOT
• Investissement locatif : Le dispositif Scellier
• Investissement locatif : Les dispositifs antérieurs au dispositif Scellier

LES DROITS DE L’ACQUÉREUR

• Je désire transformer un local commercial en logement, me faut-il une autorisation de changement d’usage ?
• Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?
• Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?
• Je suis intéressé par un bien immobilier, mais je n’ai pas encore les fonds pour l’acheter. Comment mettre une option sur ce bien ?
• Le particulier qui achète un terrain bénéficie-t-il d’un délai de rétractation ?
• Que se passe-t-il s’il y a une erreur de surface lors de la vente d’un lot de copropriété ?
• Les assurances du bien vendu
• La garantie d’éviction
• La garantie des défauts du bien
• Le droit de rétractation de l’acheteur d’un bien immobilier