Fiches pratiques immobilières
Découvrez nos fiches pratiques immobilières pour comprendre simplement les règles, démarches et mécanismes clés de l’immobilier (achat, location, copropriété, fiscalité, transmission…). Chaque fiche va à l’essentiel : définitions, points de vigilance, étapes à suivre et conseils concrets, afin de préparer un projet, sécuriser une décision ou répondre rapidement aux questions d’un client.
Cette page regroupe l’ensemble des thématiques : choisissez une catégorie, puis accédez aux fiches associées. Pour aller plus loin, consultez aussi notre FAQ, nos modèles de lettres et notre lexique immobilier.
- Fiches pratiques immobilières
- Acheter un bien immobilier à deux
- Informations copropriété
- Acquisition : Cas et types particuliers
- Documents juridiques de la vente
- Diagnostics immobiliers
- Location immobilière
- Transmission d’un bien immobilier
- Profession immobilière
- SCI (Société Civile Immobilière)
- Crédits d’impôts
- Droits de préemption, servitudes et fiscalité locale
- Investissement locatif
- Droits de l’acquéreur
- FAQ – Fiches pratiques immobilières
À consulter aussi :
Acheter un bien immobilier à deux
Mariage, PACS, concubinage, séparation… voici les fiches pour acheter à deux en limitant les risques et en choisissant les bons réflexes juridiques.
Acheter à deux ou en situation particulière
Informations copropriété
La copropriété répond à des règles strictes : charges, parties communes, syndic, assemblées… Ces fiches vous aident à comprendre l’essentiel et à anticiper les points sensibles.
Comprendre la copropriété et son fonctionnement
- Acheter une partie commune
- L’assemblée des copropriétaires
- Exercer une profession libérale dans un lot de copropriété
- La répartition des charges lors de la vente d’un lot
- Les charges de copropriété
- Qu’est-ce qu’une copropriété ?
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- Le syndic de copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
Acquisition : Cas et types particuliers
Certains achats suivent des règles spécifiques (VEFA, viager, changement de destination…). Ces fiches vous aident à comprendre les particularités et à sécuriser votre projet.
Situations spécifiques lors de l’achat
Documents juridiques de la vente
Compromis, promesse, mandat, acte authentique : les documents structurent la vente. Voici les fiches pour comprendre le rôle de chaque acte et éviter les erreurs.
Comprendre les contrats et actes essentiels
- Qu’est-ce qu’un compromis ?
- Les différents mandats
- Les différentes sortes de promesses de vente
- L’acte authentique de vente
Diagnostics immobiliers
Avant une vente ou une location, certains diagnostics sont obligatoires. Ces fiches résument leur utilité, leur champ d’application et les points de vigilance.
Tous les diagnostics obligatoires et leur utilité
- Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien
- L’assainissement non collectif
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz
- Le Diagnostic de Performance Énergétique
- Les diagnostics obligatoires lors de la vente
- Le mesurage «Carrez»
- L’état des risques et pollutions
- Le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien (Bruit)
Location immobilière
Baux, assurances, révision du loyer, location vide ou meublée… ces fiches clarifient les règles et les obligations principales.
Droits, obligations et fonctionnement des différents types de baux
- Le bail commercial
- Le bail professionnel
- Les droits de préemption du locataire
- Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?
- Quel indice utiliser pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?
- Location et assurances
- La location saisonnière
- Louer un bien non meublé
- Louer un garage ou un parking
- Louer un logement meublé
- Les revenus de la location nue et de la location meublée
Transmission d’un bien immobilier
Anticiper une succession, protéger ses proches, comprendre les règles d’héritage : ces fiches donnent un cadre clair.
Héritage, succession et protection des proches
Profession immobilière
Obligations, réglementation, carte professionnelle : l’essentiel pour exercer et rester conforme.
Réglementation et obligations des professionnels
SCI (Société Civile Immobilière)
La SCI est un outil fréquent pour détenir ou transmettre un bien. Voici les fiches pour comprendre la création, le fonctionnement et la fiscalité.
Fonctionnement, fiscalité et création
- Constituer une SCI
- La SCI bailleur
- Fiscalité de la location d’un bien détenu par une SCI
- Le fonctionnement de la SCI
Crédits d’impôts
Certains dispositifs fiscaux peuvent réduire l’impôt sous conditions. Ces fiches vous aident à comprendre les principes et les modalités d’application.
Comprendre les différents dispositifs fiscaux
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : Cas général
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : La maison individuelle
- Le crédit d’impôt de transition énergétique : Les modalités d’application
- Le crédit d’impôt développement durable : La maison individuelle
- Le crédit d’impôt développement durable : Les modalités d’application
- Le crédit d’impôt développement durable : Cas général
Droits de préemption, servitudes et fiscalité locale
Des règles complémentaires qui impactent directement une vente, un projet ou l’usage d’un bien.
Règles complémentaires à connaître
Investissement locatif
Dispositifs fiscaux, principes et points de vigilance : les fiches pour se repérer et comprendre les grandes familles d’incitation.
Comprendre les dispositifs d’incitation
- Investissement locatif : Le dispositif DUFLOT
- Investissement locatif : Le dispositif Scellier
- Investissement locatif : Les dispositifs antérieurs au dispositif Scellier
Droits de l’acquéreur
Rétractation, garanties, options, surface, cuisine aménagée… les questions “terrain” les plus fréquentes lors d’un achat immobilier.
Vos droits lors d’un achat immobilier
- Je désire transformer un local commercial en logement, me faut-il une autorisation de changement d’usage ?
- Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?
- Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?
- Je suis intéressé par un bien immobilier, mais je n’ai pas encore les fonds pour l’acheter. Comment mettre une option sur ce bien ?
- Le particulier qui achète un terrain bénéficie-t-il d’un délai de rétractation ?
- Que se passe-t-il s’il y a une erreur de surface lors de la vente d’un lot de copropriété ?
- Les assurances du bien vendu
- La garantie d’éviction
- La garantie des défauts du bien
- Le droit de rétractation de l’acheteur d’un bien immobilier
FAQ – Fiches pratiques immobilières
À quoi servent les fiches pratiques immobilières ?
Elles permettent de comprendre rapidement une règle, une démarche ou un mécanisme immobilier. Chaque fiche va à l’essentiel : définitions, points clés et erreurs à éviter, pour sécuriser une décision ou répondre efficacement à une question client.
Quelle différence entre compromis et promesse de vente ?
Le compromis de vente engage en principe le vendeur et l’acheteur : chacun s’engage à conclure la vente, sous réserve des conditions prévues.
La promesse de vente engage surtout le vendeur, qui réserve le bien à l’acheteur pendant un délai déterminé, en contrepartie éventuelle d’une indemnité d’immobilisation.
Quels diagnostics sont obligatoires lors d’une vente immobilière ?
La liste dépend des caractéristiques du bien (date de construction, localisation, installations, etc.). En pratique, on retrouve fréquemment : le DPE, l’amiante, le plomb, les termites (selon zone), l’électricité et le gaz (selon ancienneté), l’ERP et parfois l’assainissement non collectif.
Location meublée ou location vide : quelles différences principales ?
La location meublée impose un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie quotidienne et prévoit généralement un bail plus souple (durée, préavis).
La location vide repose sur un cadre plus classique, avec une durée de bail plus longue et des règles spécifiques concernant les charges et la révision du loyer.
Comment fonctionne une SCI (Société Civile Immobilière) ?
Une SCI détient un ou plusieurs biens immobiliers via des parts sociales détenues par les associés. Elle facilite la gestion grâce à des règles fixées dans les statuts et peut aider à organiser une transmission, mais implique une gestion administrative et des choix fiscaux à anticiper.
Une SCI est-elle adaptée à tous les projets immobiliers ?
Pas forcément. La SCI est pertinente pour la détention à plusieurs, la gestion ou la transmission d’un patrimoine, mais elle génère des formalités et des coûts supplémentaires. Son intérêt dépend du projet, de sa durée, des objectifs patrimoniaux et de la fiscalité recherchée.